À lire : une fiche pratique de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à propos de l’ assurance scolaire ou extra-scolaire ainsi que de son caractère obligatoire.
À signaler toutefois que l’école souscrit un contrat d’Établissement auprès de la MAIF : celui-ci couvre les obligations légales concernant les activités facultatives ainsi que toute personne intervenant à l’école dans le cadre d’une activité obligatoire ou non.
-2012 © École de Vieux-Fumé - Tous droits réservés
Ce site est géré sous
SPIP 2.1.12 [18732]
et utilise le squelette
EVA-Web 4.1
Dernière mise à jour : samedi 11 février 2012